Conditions générales de vente appliquées au site : www.ebeneexperience.com

Article 1 – Champ d’Application et Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés par EBENE EXPERIENCE, micro-entreprise, sur son site web, wwww.ebeneexperience.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de travel planning, incluant la recherche de voyages, réservations d'hébergement, et organisation de séjours personnalisés. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la réalisation de la transaction. EBENE EXPERIENCE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Le client s'engage à ne pas revendre tout ou partie des services à un tiers ni à les utiliser autrement que pour un usage strictement personnel. Tout usage contraire engage la responsabilité du client et peut donner lieu à des frais de facturation ainsi qu'à des réparations pour tout dommage résultant de cette violation. La passation d'une commande, confirmée par la signature et l'acceptation sans réserve du devis, constitue l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente (CGV). Les CGV sont fournies en annexe du devis transmis par le prestataire. En acceptant la commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées. En cas de modification unilatérale des CGV par le prestataire pendant la réalisation du voyage ou de la prestation de service, seule la version en vigueur à la date de l'acceptation du devis sera applicable entre les parties.

Article 2 – Services Proposés
EBENE EXPERIENCE offre un service de délégation de recherche, de conseil et d'organisation de voyages sur mesure, incluant la recherche de transports, hébergements et activités, en fonction des besoins spécifiques du client. Les détails et tarifs des services sont présentés sur le site web.
EBENE EXPERIENCE n'est pas une agence de voyage et ne peut, à ce titre, effectuer de réservation pour le client.

Le service se présente ainsi :

1) Échange de découverte :

Pour une destination déjà identifiée ou un conseil de destination, un premier échange téléphonique devra servir à comprendre les attentes de voyage (type de voyage, type de logement, durée, budget, ambiance, environnement, type d'activité, personnalités et appétences des voyageurs, informations spécifiques).

2) Compte-rendu de l’échange et validation des attentes :
À l’issue du premier échange, un email de compte-rendu, détaillant les informations relevées lors du meeting précédent, sera envoyé au client.
Ce compte rendu devra être validé et/ou complété par le client avant l'établissement du devis. Le devis établi devra être validé et réglé avant le début de la prestation de recherche.

3) Les étapes de recherche :
– Une fois le devis validé et réglé, les recherches débutent à l'issue du délai de rétractation légal de 14 jours. Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai de rétraction de 14 jours, alors il accepte de renoncer à ce délai. En fonction du cahier des charges défini, un premier document listant des résultats de recherches sera soumis dans les sept jours suivants la signature du devis afin de valider / infirmer le chemin prit par le vendeur. Des éléments peuvent être envoyés au fur et à mesure au client, si le vendeur juge cela utile (délai de réservation court, limitation des places disponibles...). Les propositions seront affinées au fur et à mesure pour répondre parfaitement au besoin. En revanche, si la destination souhaitée par le client est amenée à changer alors que les recherches ont déjà débuté, un nouveau devis devra donc être établi. Aucun remboursement ne pourra être pratiqué.

4) Livraison d'un carnet de voyage :
Une fois les recherches terminées, un carnet de voyage numérique (PDF) sera fourni. S'y trouveront tous les éléments de recherches du voyage en fonction de ce qui aura été validé par le devis : les informations importantes sur le pays, les vols et autres moyens de déplacement, les diverses activités, les sites à visiter avec guide ou non, l’itinéraire à suivre.
Le carnet de voyage numérique sera livré au client, dans un délai raisonnable, indiqué en amont. Le délai de livraison dépendra de la complexité de chaque projet de voyage (sur-mesure, importante, organisation, coordination), mais aussi du temps restant entre le client et sa date de départ.
EBENE EXPERIENCE fourni un carnet de voyage numérique envoyé par internet (mail, WeTransfer, drive...)

Article 3 – Modalités de Commande et Paiement
La commande s’effectue à l'issue d'un premier contact direct (email, téléphone, Instagram) ou prise de rendez-vous en ligne. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour la planification du voyage. EBENE EXPERIENCE confirme la commande par l’envoi d’un devis détaillé, comprenant la nature du service, le prix, les éventuelles réductions, les méthodes de paiement acceptées, la durée de validité du devis ainsi qu'une demande d'acceptation des CGV ci-présente.
Le devis devient définitif après acceptation par le client et règlement du forfait dans la limite de validité du devis. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen convenu par les parties. L'accord du client doit être pleinement exprimé sur le devis, renvoyé par mail, avec la formule "Bon pour accord" suivi de la date de signature. EBENE EXPERIENCE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-validation et non-paiement dans la limite de validité du devis ou en cas d’anomalies dans le paiement. Les CGV ci-présente, régissent tous les droits et obligations des parties à l'issue de la signature du devis. Tous retards de paiement des montants dus, EBENE EXPERIENCE, entraîneront, l'exigence immédiate des sommes restant dues, le paiement de l’indemnité forfaitaire légale de frais de recouvrement à hauteur de 40€, le droit de suspension de l'exécution de la prestation en cours.

Article 4 – Livraison des Services
La prestation de service est considérée comme livrée à la transmission au client d’un dossier de voyage complet par e-mail. Ce dossier inclut propositions de transports, hébergements et activités avec des liens pour les réservations quand cela est possible, ou des numéros de téléphones & mails, le cas échéant. Le client s'engage à effectuer les démarches de réservation dans les plus brefs délais suite à la réception de son carnet de voyage, afin d'optimiser ses chances de réservation. EBENE EXPERIENCE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité ou de modifications apportées par les prestataires avant, pendant ou après une réservation.

Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis, faisant office de contrat, et ce, sans explications et surcoûts (art.L221-23 à L221-25).
Selon les articles L221-4 et L221-28 du code de la consommation, si l’exécution de la prestation de service a commencé durant le délai de rétractation, avec l’accord écrit et validé du client et suite au réglement du devis, le client renonçe à son droit de rétractation de 14 jours.
EBENE EXPERIENCE est donc tenu uniquement à une obligation de moyens et non de résultat, dépendant des informations fournies par le client ou récoltés depuis un questionnaire ou pendant un entretien téléphonique ou visioconférence, nécessaire à la réalisation du service (destination choisie, nombre et âge des participants, critères spécifiques, budget, etc.).
Le client accepte le fait qu'il est seul lié, contractuellement, aux prestations de services réservées par lui-même, simplement proposées par EBENE EXPERIENCE. EBENE EXPERIENCE ne peut se fondre en intermédaire commercial entre le client et les prestataires de services touristiques.

Article 6 – Responsabilités
EBENE EXPERIENCE s’engage à fournir un service de conseil pour l’organisation de voyages. EBENE EXPERIENCE n'est pas une agence de voyage et ne réalise aucune réservation pour le client. La société ne peut être tenue responsable de l’échec des réservations effectuées par le client ou des modifications de prix. La responsabilité finale des réservations incombe au client.
EBENE EXPERIENCE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité ou de modifications apportées par les prestataires avant, pendant ou après une réservation.
EBENE EXPERIENCE ne pourra être tenue pour responsable des actions des prestataires de services touristiques ou tiers, des éventuelles complications climatiques, naturelles, sanitaires, sociales, économiques, durant le voyage du client. Aucun remboursement ne peut être effectué dans le dans cas où le voyageur ne peut plus effectuer son voyage, pour des raisons dont EBENE EXPERIENCE ne serait responsable.
En cas d'annulation d'un prestataire de services tourisituqes, le client ne peut se retourner contre EBENE EXPERIENCE pour une demande de remboursemeent ou de remplacement de prestation.

Article 7 – Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, EBENE EXPERIENCE s’engage à protéger les données personnelles des clients. Ces données sont collectées pour la bonne exécution des services et peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans le voyage.

Article 8 – Litige
En cas de litige, les parties s’engageront à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les CGV D'EBENE EXPERIENCE sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français. Si aucun accord amiable ne parvient à être trouvé ou en cas d'absence de réponse d'EBENE EXEPRIENCE dans un délai raisonnable d'un (1) moi, le client conosmmateur au sesn de l'article L133-4 du code de la consommation, peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établis par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L615-1 du code de la consommation.